INTRODUCTION

Le CVPT prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sûre et responsable. Nous avons à cœur de protéger et de respecter votre vie privée.

Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il est de la responsabilité du CVPT de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.

Lorsque vous utilisez le site Web du CVPT ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet.

Cette politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de temps en temps, et de publier la nouvelle version sur notre site internet. Cette politique a été mise à jour le 05/01/2024.

QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre site internet ou les services du CVPT, et plus généralement quand vous entrez en relation avec nous, vous êtes amenés à nous transmettre un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous participez à nos évènements ou lorsque vous candidatez et/ou vous inscrivez au CVPT.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec le CVPT :

  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous permettrait de vous contacter : votre nom, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone.
  • Informations démographiques : votre date de naissance, genre, nationalité, état civil.
  • Les données nécessaires à votre inscription : ces données sont notamment une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, votre numéro étudiant, votre numéro de sécurité sociale, votre échelon boursier, une photographie etc.
  • Le nom et les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (représentant légal pour les mineurs).
  • Les données relatives à votre scolarité : votre parcours scolaire lors de votre candidature/admission au CVPT, puis l’ensemble de vos relevés de notes et autres informations accumulées au cours de votre scolarité au CVPT.
  • Les données relatives à votre formation et parcours professionnel : vos coordonnées professionnelles, votre CV, vos compétences et expertises.
  • Informations financières ou comptables : Il s’agit notamment des informations traitées dans le cadre du règlement des frais d’inscription comme le RIB, le numéro et nom du porteur du compte, l’éventuel garant, etc.
  • Les données de santé que vous nous communiquez et qui doivent être prises en compte dans votre parcours scolaire.
  • Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour l’authentification et l’accès à vos comptes/espaces personnels.
  • Informations relatives à votre navigation : en utilisant nos sites web, vous interagissez avec eux. Nous collectons certaines informations relatives à votre activité.
  • Cookies : nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation sur les sites internet du CVPT par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi, vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées vous proposant des produits similaires ou complémentaires à ceux déjà consultés et disponibles sur les sites de la société CVPT Education.

COMMENT GÉRER MES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COOKIES ?

Vous avez le choix d'accepter ou non les cookies sauf pour les cookies strictement nécessaires pour la délivrance de nos services qui seront systématiquement déposés. Pour les cookies soumis à votre consentement préalable, vous pouvez formuler ces choix à tout moment en accédant au centre de préférences :

  • En cliquant sur « Paramétrer les Cookies » dans le bandeau d’information relatif à notre utilisation des Cookies.

Toutefois, si vous désactivez certaines catégories de cookies, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du site ou être privé de certaines fonctionnalités.

Depuis votre navigateur, vous pouvez en complément vous opposer à l'enregistrement de tous cookies et autres traceurs en paramétrant les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur.

Sachez cependant que l’opposition à tous les cookies via les paramétrages de navigateurs peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations et à rendre difficile la navigation sur notre site web.

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Gérer votre candidature, en tant qu’étudiant, candidat au recrutement, intervenant ou conseiller externe.
  • Exécuter notre contrat avec vous.

    Que vous soyez étudiant, partenaire ou personnel du CVPT, nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et comptable de votre dossier et la gestion de notre relation avec vous.

  • Pour suivre et gérer votre scolarité au CVPT.

    Pour constituer votre dossier d’inscription, organiser les enseignements et les examens, suivre votre scolarité, vous proposer les services de l’incubateur pour votre projet de création d’entreprise, etc., le CVPT collecte et traite un certain nombre de données vous concernant.

    Nous déployons des outils de suivi des cours et des devoirs en ligne. Les données collectées peuvent être utilisées afin de suivre les parcours individuels et améliorer la pédagogie et les enseignements en général.

    Quand nécessaire, des listes d’étudiants, avec possiblement leur adresse mail CVPT, pourront être affichées ou communiquées pour des besoins organisationnels ou de mise en relation en lien avec votre parcours, notamment pour des travaux participatifs ou des partages d’expérience.

    Lorsque des entreprises interviennent dans les enseignements pour animer un module (business game, challenge, etc…), vos données personnelles pourront leur être transmises pour les finalités organisationnelles et pédagogiques inhérentes à leur intervention.

  • L’organisation des échanges internationaux et des doubles diplômes : afin d’organiser vos échanges avec les universités/écoles partenaires, nous sommes amenés à traiter et à leur transmettre certaines de vos données personnelles.
  • Votre accompagnement professionnel : pendant votre scolarité, le CVPT vous accompagne dans votre insertion professionnelle.

    Les données personnelles vous concernant peuvent ainsi être utilisées dans le cadre de la constitution d’un book de CV transmis à nos partenaires entreprises, pour organiser des forums emploi ou pour réaliser des coachings personnalisés.

  • La fourniture des services du CVPT.

    Nous traitons vos données personnelles afin de vous fournir certains services internes, tels que l’accès aux ressources de la bibliothèque ou au service des sports.

  • Vous fournir des informations relatives à nos programmes.

    Lorsque vous demandez des brochures en ligne, nous utilisons vos données pour vous contacter et vous envoyer les informations demandées.

  • Les opérations de marketing/communication.

    Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles afin de vous envoyer des communications relatives à nos activités, conformément à l’intérêt que vous avez exprimé.

    Il peut s’agir de newsletters, d’invitations à des évènements, etc... Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous contacter à des fins marketing en écrivant à l’adresse suivante : rh@cvpt.tn.

  • Vous proposez les services de l’association des alumni.

    Lorsque vous intégrez le CVPT, vous bénéficiez de tous les services proposés par l’association des anciens diplômés. Vos données sont utilisées par l’association et ses ambassadeurs bénévoles pour animer le réseau, vous accompagner dans la construction de votre projet professionnel, vous aider à promouvoir votre carrière ou encore constituer des annuaires de diplômés.

  • Résoudre un litige.

    Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.

  • A des fins statistiques, de suivi qualité, d’accréditations et classements.

    Pour améliorer la qualité de nos services et les performances de l’école en général, nous sommes susceptibles de traiter vos données personnelles et vous soumettre des enquêtes pour réaliser des statistiques ou des rapports globaux.

  • La sécurité.

    Le CVPT est également amenée à traiter vos données en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes. C’est notamment le cas dans le cadre de la vidéosurveillance ou de la gestion des accès et des badges.

  • La sécurité du Système d’information du CVPT : Votre activité sur le système d’information est enregistrée dans un journal de connexions.

    Les journaux informatiques peuvent être analysés pour plusieurs finalités distinctes :

    • L’établissement de statistiques et d’indicateurs pour optimiser, surveiller et faire évoluer les systèmes d’information ;
    • La détection et l’analyse d’anomalies ou d’incidents de sécurité ;
    • La détection des abus et des fraudes (usages contraires à la réglementation, au règlement intérieur ou pédagogique, ou pouvant engager la responsabilité de l’établissement) ;
    • La mise à disposition des journaux sur réquisition judiciaire.
  • Votre santé : les informations que vous nous communiquez au sujet de votre santé seront traitées afin d’être prises en compte dans votre parcours scolaire et, plus généralement, dans la relation que nous avons avec vous. En cas d’urgence, nous essayerons de joindre la personne que vous avez désignée comme étant à contacter. A défaut, toute autre personne renseignée dans votre dossier pourra être contactée.

Pour l’ensemble de ces finalités, vos données pourront être traitées afin d’être complétées et mises à jour dans le respect des principes de l’article 5 du RGPD.

Pour les finalités non prévues ci-dessus, vos données pourront être totalement anonymisées avant de pouvoir être utilisées dans le cadre de ces nouvelles finalités.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES AVEC DES TIERS ?

Lorsque nécessaire, nous partageons vos données personnelles avec les tiers suivants :

  • Nos prestataires de services techniques, administratifs et pédagogiques, ainsi que d’orientation et insertion professionnelle. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins.
  • Nos partenaires d’échanges ou de doubles diplômes pour l’organisation et le suivi de votre cursus en-dehors du CVPT.
  • Les entreprises qui interviennent dans les enseignements pour animer un module (business game, challenge, etc…). Vos données personnelles peuvent leur être transmises pour les finalités organisationnelles et pédagogiques inhérentes à leur intervention.
  • Des mentors ou investisseurs qui conseillent et financent des projets accompagnés par nos incubateurs.
  • Avec des banques, des établissements de gestion des paiements, qui fournissent des services financiers.
  • Les autorités légales et administratives.

    Pour respecter nos obligations légales, en cas d’urgence ou de crise, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales, règlementaires ou administratives.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Le CVPT ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit :

  • Parce que vous avez donné votre consentement.

    Pour certaines opérations comme les opérations marketing, nous utilisons vos données parce que vous nous y avez autorisés.

  • Pour exécuter notre contrat avec vous.

    Que vous soyez étudiant, membre du personnel, intervenant extérieur ou partenaire du CVPT, nous traitons vos données pour exécuter le contrat que nous avons avec vous et vous fournir les prestations prévues.

  • Pour répondre à une obligation légale.

    Dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.

  • Parce que le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime.

    Parfois il relève de l’intérêt légitime de du CVPT de traiter certaines de vos données personnelles.

  • Parce que ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?

Le CVPT s’efforce de conserver les données personnelles de ses étudiants, salariés ou tout partenaire. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres à d‘autres fins.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

  • Les besoins des activités du CVPT.
  • Les exigences contractuelles.
  • Les obligations légales (Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines etc.) .
  • Les recommandations des autorités de contrôle.

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

COMMENT GARANTISSONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

Nous revoyons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

  • D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.
  • De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.
  • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire (ex. l’exécution d’un contrat ou en prévention d’une action en justice).
  • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.
  • De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.
  • D’opposition dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements (ex. des opérations de marketing direct).

Pour répondre à votre demande, nous pourrions être amenés à vous demander de justifier votre identité. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

CVPT Education

Délégation à la Protection des Données Personnelles 1002 -Ru du Brésil -Belvédère -Tunis/Tunisie Ou: rh@cvpt.tn