Conditions d’utilisation du formateur

La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du 12, Avril 2021.

En vous inscrivant pour devenir formateur à CVPT, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme CVPT pertinents pour les formateurs. Elles sont en outre intégrées par renvoi dans nos Conditions générales d’utilisation, à savoir les conditions générales qui régissent votre utilisation de nos Services. Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions sont spécifiés dans les Conditions générales d’utilisation.

En tant que formateur recruté, vous concluez directement un contrat à court ou moyen ou long terme avec CVPT (Centre de Valorisation Professionnelle de Tunis).

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

vous fournirez des informations exactes relatives à votre compte;
vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser le CVPT à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.
Vous vous engagez à ne pas :

publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner les Services ;
usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ; ou
abuser des ressources du CVPT, y compris les services de support.

2. Licence concédée à CVPT

Vous accordez à CVPT les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis, et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.

En cas d’utilisation d’une licence limitée (nous ne vous conseillons pas l’usage de ces genres de licence) qui nécessite la suppression de contenu dans une période bien définie, le formateur a pour obligation de le notifier expressément à CVPT pour qu’il prenne des mesures appropriées pour la satisfaction des apprenants. La durée de cette licence ne doit pas être inférieure à 90 jours. Toutefois, les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et le droit de CVPT d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez CVPT à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu CVPT. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de CVPT, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par CVPT. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de CVPT, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (Conditions générales d’utilisation) ;
si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur CVPT ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur CVPT ;
si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de CVPT ; ou
tel que déterminé par CVPT, à son entière discrétion.

3.2 Co-formateurs et assistants d’enseignement

Le CVPT vous permet d’ajouter d’autres utilisateurs comme co-formateurs ou assistants d’enseignement pour les cours que vous gérez tout en prenant le soin de l’informer. En ajoutant un co-formateur ou un assistant d’enseignement, vous comprenez que vous les autorisez à prendre certaines mesures qui affectent votre compte et vos cours CVPT. CVPT n’est pas en mesure de vous conseiller ni d’arbitrer des litiges entre vous et ces utilisateurs. Vous êtes entièrement responsable de sa rémunération et de ses manquements pour non-respect de nos conditions.

3.3 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme CVPT, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme CVPT. Vous êtes tenu d’indemniser CVPT en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

3.4 Autorisation pour les annonces et programme de cours
Toutes les annoncent et les cours doivent faire l’objet préalable d’autorisation par le CVPT avant d’être publiés.

4. Rémunération

La rémunération est d’office discuter avec la direction de recrutement de CVPT. Tout formateur est tenu de prendre contact avec la direction pour sa rémunération. Il est formellement interdit au formateur de faire payer un support quel que soit sa nature ni aucun autre frais aux participants.
Le paiement du formateur se fait par virement bancaire selon les conditions discutées relatives au recrutement.

5. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur de CVPT soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition, tel qu’indiqué dans les lignes directrices que nous pouvons publier;
utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la préparation des supports de cours pour le compte de CVPT; et
vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des services, le cas échéant.
Vous ne devez pas :

utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;
utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou
utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

6. Suppression de votre compte

En cas de fin de contrat, vous êtes libres de supprimer votre sur la plate-forme CVPT. Le centre a de ce fait, le droit de supprimer tout accès aux cours et aux participants. En cas de difficultés de suppression de compte, veuillez contacter la direction du CVPT.

7. Modalités juridiques diverses

1.1 Mise à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). CVPT se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

7.2 Traductions

Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.

7.3 Relation entre les deux parties

Les deux parties conviennent qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi, ou de représentation légale n’existe entre elles.

7.4 Clause de survie

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence octroyée à CVPT), 3 (Confiance et sécurité), 4 (Rémunération), 5 (Marques déposées), 6 (Suppression de votre compte) et 7 (Modalités juridiques diverses).

8. Comment nous contacter ?

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à nous envoyer un mail ou par un appel téléphonique. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.